Contrats commerciaux internationaux
Pourquoi se faire accompagner par Lexwell Legal ?
Se faire accompagner par Lexwell Legal, c’est choisir un cabinet bien adapté à l’environnement international dans lequel vous évoluez.
Notre cœur de métier : l’entreprise française qui s’internationalise et développe une activité en Espagne. Nous sommes facilitateurs et experts de la sécurisation de l’activité internationale de nos clients.
Les relations internationales nécessitent la maitrise à la fois des dispositions législatives locales mais également de pratiquer et comprendre les mécanismes complexes du droit européen et international, dont les dispositions sont directement applicables.
Notre Méthode
Notre méthode dans le cadre de la négociation et la rédaction de documents contractuels est de comprendre les rouages de l’activité économiques de l’entreprise, afin de vous proposer des solutions juridiques en corrélation avec vos objectifs.
Nos clients nous consultent souvent afin d’adapter leurs conditions contractuelles au droit du pays dans lequel ils souhaitent s’implanter.
Si la traduction est importante, elle n’est pas suffisante, car bien que les règles contractuelles soient issues du même socle européen, il existe bon nombre de différences qu’il convient de transcrire.
La richesse de notre intervention participe du fait que nous intervenons dans des secteurs aussi variés que la mode, l’industrie, la technologie, les fintechs ou encore le transport.
A titre d’exemple nous intervenons dans la négociation et la rédaction des contrats internationaux suivants en Espagne et en France:
- Prestations de services ou vente de marchandises,
- Distribution,
- Licence de marque,
- Baux commerciaux,
- Partenariat commercial
FAQ
1. Je viens de faire traduire mes CGV pour mon site espagnol de vente de produits en ligne. Puis-je les publier dès à présent sur mon site Internet à destination du marché espagnol ?
Attention, bien que bon nombre de dispositions aient été harmonisées, il faut adapter vos conditions générales au droit espagnol. La même logique s’applique lorsque c’est une société espagnole qui souhaite vendre en France.
2. Faut-il prévoir la loi applicable au contrat ?
Il est fortement recommandé de choisir la loi applicable et ce dans un souci de sécurité juridique.
3. Faut-il prévoir la juridiction compétente ou une juridiction arbitrale ?
Il est fortement recommandé de choisir la juridiction compétente également dans un souci de sécurité juridique.
4. Doit-on tenir compte des dispositions impératives de la loi des pays dans lesquels le contrat international sera exécuté ?
Dans tous les cas, il est nécessaire de prendre en considération les dispositions impératives des lois des États ayant un lien avec l’exécution du contrat.
5. Doit-on prévoir une clause d’adaptation du contrat à l’évolution des facteurs liés à l’environnement économique et/ou à l’économie du contrat ?
Selon la nature du contrat, sa durée et son économie, ce type de clause d’adaptation du contrat peut présenter un intérêt juridique et pratique.