COVID-19 et droit du travail

COVID-19 et droit du travail

– Article rédigé par Caroline Chust, Avocat-Abogado. CORONAVRIUS (COVID-19) Principales mesures mises en place par l’Espagne et la France sous l’angle du droit du travail.   Après la Chine, l’Europe est désormais devenue l’épicentre de la pandémie du...
Recouvrement de créances en Espagne

Recouvrement de créances en Espagne

– Article rédigé par Emilie Poignon, Avocat-Abogado. Grâce à la loi 15/2015 du 2 juillet 2015, les notaires voient leurs compétences étendues et peuvent désormais se charger du recouvrement de créances en Espagne.   Il convient de saluer cette amélioration...
Droit français – Contrat d’agent commercial

Droit français – Contrat d’agent commercial

– Article rédigé par Emilie Poignon, Avocat-Abogado. La réglementation française issue de la Directive européenne CE 86/653 du 18 décembre 1986 est extrêmement protectrice de l’agent commercial. Cette directive a été transposée en droit français et le statut...
Uber: Economie collaborative ou concurrence déloyale?

Uber: Economie collaborative ou concurrence déloyale?

– Article rédigé par Emilie Poignon, Avocat-Abogado. La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre le 20 décembre 2017 un arrêt en faveur de l’Asociación Élite Taxi, dans lequel elle déclare qu’un service d’intermédiation tel qu’[uber] qui a...