Avant que l’Etat d’Alarme n’arrive à sa fin, Barcelone, sa zone métropolitaine ainsi que Lleida passent à la phase 3 de la désescalade.

Après le passage à la phase 1 du plan devant nous conduire à la « nouvelle normalité », certaines activités interdites jusqu’à présent redeviennent autorisées en respectant les strictes mesures de contrôle.

Depuis hier, nous sommes entrés en phase 0 en Espagne, les entreprises doivent alors mettre en place des mesures de sécurité pour ses salariés et clients.

La publication du Décret Royal du 21 avril dernier fait notamment appliquer des mesures concernant les droit des contrats et la protection des travailleurs et des entreprises.

La clause rebus sic stantibus devrait être applicable quand l’activité commerciale est inexistante du fait d’une norme impérative du Gouvernement, à la suite d’une pandémie mondiale.

Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les questions vis-à-vis des acquisitions immobilières se multiplient, notamment concernant les contrats d’arrhes.

Suite à la venue du virus Covid-19, les gouvernements européens ont décidé de prendre des mesures, notamment dans le but de protéger les travailleurs.