Avant que l’Etat d’Alarme n’arrive à sa fin, Barcelone, sa zone métropolitaine ainsi que Lleida passent à la phase 3 de la désescalade. Compte tenu du fait que tout le pays parviendra à cette « nouvelle normalité » tant attendue le 21 juin prochain à 00 :00, quelles sont les conséquences réelles de cette décision pour vos secteurs d’activité?

Enfin de bonnes nouvelles pour les commerçants : hier, Barcelone et Madrid sont passés en phase 1, du plan devant nous conduire à la « nouvelle normalité » établi par le Gouvernement espagnol. Ainsi, certaines activités interdites jusqu’à présent redeviennent autorisées en respectant les strictes mesures de contrôle.

Depuis hier, nous sommes entrés en phase 0 en Espagne, devant nous mener à l’issue de la phase 4 vers notre « nouvelle normalité ». Ainsi, les locaux commerciaux de moins de 400 m2 peuvent désormais, rouvrir au public en respectant certaines conditions strictes

« Le véritable antidote à l’épidémie n’est pas le repli, mais la coopération » Yuval Noah Harari, le Monde, 5 avril 2020 Par Emilie Poignon, Avocat-Abogado. Nous faisons suite à notre article publié le 13 avril dernier, afin de vous faire part des mesures prisent par...

Si le Tribunal Supreme estime qu’il convient d’appliquer la clause rebus sic stantibus dans un contexte de crise économique, nous ne voyons pas pourquoi il ne devrait pas être applicable quand l’activité commerciale est inexistante du fait d’une norme impérative du Gouvernement, à la suite d’une pandémie mondiale.

Liens utiles Real Decreto 463/2020, de 14 de marzo Libro Sexto del Código Civil de Cataluña Código civil    Par Milena Gismondi Kalko, Abogada. Si en règle générale les questions qui se posent en matières immobilières sont nombreuses, au temps du coronavirus...

Liens utiles Real Decreto 463/2020, de 14 de marzo Libro Sexto del Código Civil de Cataluña Código civil Par Milena Gismondi Kalko, Abogada. Si en règle générale les questions qui se posent en matières immobilières sont nombreuses, au temps du coronavirus (avec la...