Ce 27 janvier 2022, la CJUE a condamné l’Espagne concernant les sanctions prévues en cas d’inexécution de l’obligation faite aux résidents espagnols de déclarer leurs biens et droits détenus à l’étranger – au moyen du « formulaire n°720 »
La récente réforme en droit du travail espagnol approuvée par le Conseil des ministres
La nouvelle réforme en droit du travail espagnole est entrée en vigueur ce 31 décembre 2021 et prévoit de nombreuses modifications afin de mettre fin à la précarité des contrats de travail.
L’ancienne législation sur la plus-value municipale déclarée comme inconstitutionnelle par le Tribunal constitutionnel espagnol
Le gouvernement espagnol a décidé, après de longues années de débats, d’adapter sa législation sur la plus-value municipale
Le « plan d’égalité » dans les entreprises en Espagne, en comparaison avec la France
Depuis le 7 mars 2021, les entreprises espagnoles de plus de 100 salariés ont l’obligation d’élaborer un plan d’égalité. Il sera alors intéressant de comparer ces mesures d’égalité entre hommes et femmes avec la France.
Barcelone passe à la phase 3, la Catalogne redevient une seule unité territoriale : Qu’est ce qui change pour vos activités ?
Avant que l’Etat d’Alarme n’arrive à sa fin, Barcelone, sa zone métropolitaine ainsi que Lleida passent à la phase 3 de la désescalade.
Webinaire COCEF – CCI – Lexwell
La Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France et la CCI Française à Barcelone proposent un webinaire gratuit en collaboration avec Lexwell !
Covid 19 – Phase 1 – Reprise d’activité en Espagne
Après le passage à la phase 1 du plan devant nous conduire à la « nouvelle normalité », certaines activités interdites jusqu’à présent redeviennent autorisées en respectant les strictes mesures de contrôle.
COVID-19 : Réouverture des locaux commerciaux en Espagne (Phase 0)
Depuis hier, nous sommes entrés en phase 0 en Espagne, les entreprises doivent alors mettre en place des mesures de sécurité pour ses salariés et clients.
COVID-19: Délais de paiement et baux commerciaux
La publication du Décret Royal du 21 avril dernier fait notamment appliquer des mesures concernant les droit des contrats et la protection des travailleurs et des entreprises.