Mar 31, 2020 | Droit espagnol
– Article rédigé par Milena Gismondi, Avocat-Abogado. Si en règle générale les questions qui se posent en matières immobilières sont nombreuses, au temps du coronavirus (avec la déclaration de l’état d’alerte et les mesures extraordinaires qui l’accompagnent)...
Mar 30, 2020 | Droit français
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Mar 20, 2020 | Droit espagnol
– Article rédigé par Caroline Chust, Avocat-Abogado. CORONAVRIUS (COVID-19) Principales mesures mises en place par l’Espagne et la France sous l’angle du droit du travail. Après la Chine, l’Europe est désormais devenue l’épicentre de la pandémie du...
Mar 18, 2019 | Droit espagnol
– Article rédigé par Emilie Poignon, Avocat-Abogado. Grâce à la loi 15/2015 du 2 juillet 2015, les notaires voient leurs compétences étendues et peuvent désormais se charger du recouvrement de créances en Espagne. Il convient de saluer cette amélioration...
Déc 14, 2018 | Droit espagnol
– Article rédigé par Emilie Poignon, Avocat-Abogado. Avec la réforme récente du code pénal (Loi organique 1/2015 du 30 mars 2015, modification de l’article 31bis du code pénal, en vigueur depuis le 1er juillet 2015), les personnes morales qui pouvaient d’ores et...