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Recouvrement de créances en Espagne

Recouvrement de créances en Espagne

par Émilie Poignon | Mar 18, 2019

Grâce à la loi 15/2015 du 2 juillet 2015, les notaires voient leurs compétences étendues et peuvent désormais se charger du recouvrement de créances en Espagne.

Le plan de prévention pénal ou la compliance pénale espagnole

Le plan de prévention pénal ou la compliance pénale espagnole

par Émilie Poignon | Déc 14, 2018

Avec la réforme récente du Code pénal, les personnes morales qui pouvaient être déclarées pénalement responsables se doivent de mettre en place un plan de prévention pénal en Espagne.

Droit français – Contrat d’agent commercial

Droit français – Contrat d’agent commercial

par Émilie Poignon | Déc 7, 2018

La règlementation en droit français concernant les agents commerciaux se trouve très protectrice et ne cesse de se réaffirmer.

Restitution des prélèvements des revenus du patrimoine

Restitution des prélèvements des revenus du patrimoine

par Émilie Poignon | Nov 30, 2018

Les personnes physiques assujetties à un régime étranger de protection sociale au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) peuvent aujourd’hui solliciter le remboursement des prélèvements sociaux indûment acquittés.

Uber: Economie collaborative ou concurrence déloyale?

Uber: Economie collaborative ou concurrence déloyale?

par Émilie Poignon | Déc 21, 2017

Depuis que la guerre a éclaté entre le géant américain Uber et le secteur du taxi, les gouvernements ont décidé de réglementer ces moyens de transport.

Nouvelles obligations pour les entreprises

Nouvelles obligations pour les entreprises

par Émilie Poignon | Oct 3, 2015

La loi 14/2013 du 27 février 2013 a mis en place de nouvelles règles pour les entreprises, notamment concernant leurs administrations et les inscriptions sur les différents registres.

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