Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

De PGK-LEXWELL S.L.P, JMNA LAWYERS, S.L.P et JMN SAS, toutes trois membres de l’AARPI LEXWELL (ci-après « les cabinets Lexwell »)

La présente politique de protection des données régit les traitements réalisés par les cabinets Lexwell en tant que responsables de traitement sur les données personnelles de leurs clients, prospects, et des visiteurs du site Internet www.lexwell-legal.com (le « Site web »).

Qui est le Responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le Responsable du traitement de vos données est le cabinet LEXWELL avec qui vous êtes en contact pour la réalisation des finalités décrites ci-après. Lorsque vous faites une demande de contact sur le Site web, le Responsable de traitement est l’entité compétente pour répondre à votre demande (à noter qu’il ne s’agit pas forcément de l’entité localisée dans votre pays). Vos données ne sont pas transmises aux autres cabinet Lexwell, sauf si la poursuite des finalités concernées nécessite leur intervention.

PGK-LEXWELL S.L.P. Adresse: Diagonal 580 2-2, 08021 Barcelone NIF: B-67114819 Adresse mail : contact@lexwell-legal.com Téléphone + 33 1 76 40 02 91 / +34 931 311 415

JMNA LAWYER (Espagne) Adresse : Diagonal 580 2-2, 08021 Barcelone NIF : B-67114819 Adresse mail : jm.nogueroles@lexwell-legal.com Téléphone +34 931 311 415

JMN SAS (France) Siège social : 12 Marechal Foch · 06000 · Nice Etablissement principal : 7 rue Masséna · 06110 · Le Cannet Téléphone : +34 931 311 415 / +33 4 92 00 50 60

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Selon les finalités poursuivies, nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données concernant votre identité et votre vie professionnelle que vous nous fournissez directement : par exemple lorsque vous remplissez un formulaire sur notre Site web, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre pays et votre société (et/ ou le secteur dans lequel vous travaillez) ; CV et informations concernant votre formation et expérience professionnelle (lorsque vous candidatez pour un poste).
• Notre correspondance : si vous nous contactez via le Site web ou par email, nous conservons généralement une copie de cette correspondance.
• Utilisation du Site web et des communications : détails de vos visites sur le Site web et les données collectées par les biais de cookies et autres traceurs, y compris, mais sans s’y limiter, votre adresse IP et votre nom de domaine, la version de votre navigateur et votre système d’exploitation, la langue de votre navigateur, le temps d’accès, les données de trafic, les web logs, les flux sur le Site web. Nous pouvons également collecter des données concernant les pages que vous consultez sur nos sites web et d’autres actions que vous effectuez pendant votre visite. De plus, nous pouvons également utiliser ces outils pour détecter si vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien contenu dans un e-mail.
• Informations d’ordre économique et financier (situation financière ; vos coordonnées bancaires) si vous êtes client d’un cabinet Lexwell.
• Données sensibles (par exemple, selon les cas et lorsque cela est indispensable pour traiter votre dossier : préférences religieuses, politiques, sexuelles, appartenance syndicale, données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, etc.).

Dans certains cas, la fourniture de vos données personnelles est obligatoire afin de nous permettre de vous fournir nos services, d’établir des relations avec vous ou de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumises.

Données personnelles appartenant à des tiers

Lorsque, dans le cadre d’un dossier, vous nous partagez des données personnelles de tiers, vous garantissez disposer d’une base légale pour le partage de ces données, dégageant ainsi le cabinet LEXWELL de toute responsabilité en cas de réclamation de la part du tiers relative au traitement de ses données personnelles par le cabinet LEXWELL.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le Cabinet LEXWELL traite les données personnelles que vous nous avez fournies, de manière manuelle et / ou automatisée, ainsi que toutes les informations collectées par le biais du Site Web, pour les finalités principales suivantes :

• Collecte et gestion des demandes réalisées via le Site web (section contact, ou par téléphone ou email) (base légale : mesures précontractuelles ; notre intérêt légitime à gérer les relations avec nos prospects et à développer notre activité).
• Production, gestion, et suivi des dossiers des clients, c’est-à-dire prestations de services juridiques et administration s’y rapportant (base légale : exécution de mesures précontractuelles ou de la lettre de mission vous liant à l’entité au cabinet LEXWELL).
• Recouvrement de créances (base légale : exécution de la lettre de mission vous liant au cabinet LEXWELL).
• Gestion des recrutements (bases légales : mesures précontractuelles ; notre intérêt légitime à évaluer les candidatures et créer un vivier de candidats).
• Invitation à des évènements du cabinet LEXWELL et envoi de communications sur les activités et les services du cabinet LEXWELL (base légale : notre intérêt légitime à gérer les relations avec nos prospects et à développer notre activité ; votre consentement si vous n’êtes pas un professionnel).
• Exécution de toute obligation légale et contractuelle, y compris la gestion de comptabilité et la prévention du blanchiment d’argent et financement du terrorisme (base légale : obligations légales).

Mention relative aux cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite dʼun site internet, ce dernier envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur le site concerné. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation.

Le Site web utilisent certains cookies techniques de navigation pour mener des activités strictement nécessaires au fonctionnement ou à la fourniture des fonctionnalités du Site web et de nos services. Ces cookies ne stockent pas d’informations permettant de vous identifier personnellement et ne nécessitent donc pas de consentement.

Le Site peut également utiliser des cookies pour offrir certaines fonctionnalités ou un contenu marketing personnalisé et améliorer votre expérience, ou pour permettre à au cabinet LEXWELL de réaliser des analyses et statistiques sur le comportement des utilisateurs du Site web. Ces cookies dits de mesure d’audience ou publicitaires requièrent un consentement.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non nécessaires au fonctionnement du Site web :

• via le bandeau cookies : lors de la première visite du Site web, une bannière vous demande d’accepter ou de refuser la collecte de cookies vous concernant.
• via la console cookie accessible sur le Site web : lorsque l’utilisation des cookies est fondée sur le consentement, vous pouvez donner ou retirer votre consentement en paramétrant ses préférences finalité par finalité.

Vos choix seront enregistrés pendant une période raisonnable par le Site web et pourront être modifiés à tout moment par vous via la console de cookies. Ces paramètres ne sont valables que pour les pages créées et détenues par le cabinet LEXWELL. Lorsque sont intégrés des liens vers des sites web externes et que vous cliquez sur ces liens, vous quittez le Site web et, par conséquent, les paramètres et le choix faits pour le Site ne s’appliquent plus. Vous devez alors tenir compte de la politique du nouveau site internet dans lequel vous entrez et des nouveaux paramètres relatifs aux cookies.

Il est également possible, via les fonctionnalités concernées de votre navigateur ou de votre appareil, de supprimer les cookies précédemment stockés, y compris ceux utilisés pour se souvenir du consentement donné initialement. Les autres traceurs présents dans la mémoire locale du navigateur peuvent être effacés en supprimant l’historique de navigation.

En ce qui concerne les cookies tiers, les préférences peuvent être gérées et le consentement peut être retiré via le lien de désactivation concerné (lorsqu’il est fourni), en utilisant les moyens indiqués dans la politique de confidentialité du tiers, ou en contactant le tiers.

Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sur votre navigateur ou appareil, et/ou le refus des cookies, seront susceptible de modifier votre navigation sur le Site web et les conditions d’accès à certaines fonctionnalités du Site.

Combien de temps seront conservées vos données personnelles par les entités de l’AARPI LEXWELL ?

Le cabinet LEXWELL conserve les données personnelles pour la durée déterminée par la loi, ou si aucune durée n’est déterminée légalement, pour la durée raisonnablement nécessaire à la ou aux finalités du traitement, et toute autre finalité connexe autorisée.

Le cabinet LEXWELL utilise les données personnelles pour deux finalités, ces données seront conservées jusqu’à l’expiration de la finalité dont le délai est le plus long, mais ne seront plus utilisées pour la finalité dont le délai est le plus court une fois ce délai expiré.

A titre d’exemples : en matière gestion de la relation avec un client, les données sont conservées pendant la durée de vos relations avec le cabinet LEXWELL augmentée d’un délai de 2 ans. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet LEXWELL. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, et que leur conservation n’est plus rendue obligatoire par la loi, le cabinet LEXWELL les détruit de manière sécurisée.

Quels sont les destinataires auxquels vos données seront communiquées ?

Nous pouvons partager vos données avec des tiers :

• Nos sous-traitants : il peut s’agir de prestataires chargés des services tels que la comptabilité, technologies de l’information, plate-forme, services d’hébergement, maintenance et support technique des bases de données, ainsi que dans nos logiciels et applications susceptibles de contenir des données à caractère personnel. Nous exigeons contractuellement que les sous-traitants qui traitent vos données personnelles prennent toutes les précautions nécessaires afin de les protéger.
• D’autres responsables de traitements indépendants, tels que l’administration fiscale, les URSSAF, l’administration des douanes ; les autorités de régulation et autres organismes professionnels ; les tribunaux, la police et les forces de l’ordre ; nos auditeurs, assureurs et autres conseillers professionnels. Le cabinet LEXWELL fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour ne divulguer que les données à caractère personnel strictement nécessaires dans chaque .

Quels sont vos droits ?

Dans certains cas, vous pourrez exercer auprès du cabinet LEXWELL les droits suivants :

• Accès : vous pourrez demander l’accès et la consultation des données à caractère personnel traitées.
• Rectification : vous pourrez demander que vos données à caractère personnel soient modifiées ou complétées.
• Effacement : vous pourrez demander l’effacement de vos données à caractère personnel.
• Limitation : vous pourrez demander au cabinet LEXWELL de ne plus utiliser vos données pour des finalités spécifiques.
• Portabilité : vous pourrez demander au cabinet LEXWELL une copie de vos données personnelles sous un format structuré et électronique.
• Opposition : vous pourrez demander que vos données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Il appartient aux personnes concernées de vérifier qu’elles remplissent les conditions d’exercice de ces droits avant de les exercer. Le cabinet LEXWELL se réserve le droit de refuser d’accéder à une demande, si les conditions prévues par les textes applicables ne sont pas remplies.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en envoyant une demande expresse accompagnée d’une photocopie de leur pièce d’identité ou tout autre document permettant de prouver leur identité, en indiquant clairement le droit qu’elles souhaitent exercer, par l’un des moyens suivants :

• Courrier électronique : contact@lexwell-legal.com
• Adresse : Diagonal 580, 2-2, 08021 Barcelona (Espagne).

Les personnes concernées peuvent également déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente (en Espagne : l’Agence Espagnole de Protection de Données à Caractère Personnel ; en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique ou la manière dont le cabinet LEXWELL utilise vos données, écrivez-nous à contact@lexwell-legal.com.