Ce que les groupes français découvrent souvent trop tard
En France, une délégation de pouvoirs interne suffit pour habiliter un salarié à signer des contrats ou représenter la société. Elle produit ses effets sans publicité, sans notaire, sans dépôt. En Espagne, cette logique n'existe pas.
Tout pouvoir conféré à un représentant d'une société espagnole doit être formalisé par acte notarié (escritura de poder) et inscrit au Registro Mercantil pour être opposable aux tiers. Un pouvoir non inscrit ne permettra pas d'ouvrir un compte bancaire, de signer un bail commercial ou de conclure un contrat avec un partenaire espagnol qui exige la justification des pouvoirs. Le même principe vaut pour les modifications de gouvernance : changer d'administrateur, modifier les statuts, nommer un directeur général · chaque acte passe par le notaire.
Par ailleurs, créer une société en Espagne implique une coordination entre plusieurs intervenants simultanément : notaire, banque, gestoria, administration fiscale, Registro Mercantil. Un blocage chez l'un ralentit l'ensemble. Lexwell orchestre cette coordination pour que chaque étape s'enchaîne sans rupture.
À retenir : un groupe français qui nomme un responsable local en Espagne sans formaliser ses pouvoirs devant notaire expose la société à des blocages opérationnels immédiats. Lexwell anticipe cette étape dès la phase de structuration.
Un accompagnement pensé des deux côtés de la frontière
Vous souhaitez créer ou structurer une entité en Espagne ? Lexwell vous accompagne depuis l'obtention des NIE jusqu'à la mise en place d'une gouvernance opérationnelle · sans que vous ayez à vous déplacer pour chaque formalité notariale : obtention des NIE pour associés et administrateurs, constitution devant notaire et inscription au Registro Mercantil, réservation de dénomination, ouverture de compte, dépôt du capital, rédaction et inscription des pouvoirs notariés, secrétariat juridique courant bilingue, représentation à distance si déplacement impossible.
Vous souhaitez créer ou développer une présence en France ? Lexwell vous guide dans les exigences du droit français des sociétés, de l'immatriculation jusqu'à la gouvernance : constitution d'une SAS ou SARL en France, rédaction des statuts et pacte d'associés en droit français, délégations de pouvoirs et gouvernance du groupe, conformité et accompagnement sur le long terme.