Levée de fonds et joint-venture en Espagne

Le Président doit obtenir son NIE (Numéro d'identification d'étranger) pour signer l'acte de constitution devant le notaire espagnol. Lexwell peut se charger de cette démarche sur présentation d'un pouvoir notarié.

Plusieurs mécanismes sont envisageables : recapitalisation directe de la filiale par apport en numéraire, mise en place d'un financement structuré intra-groupe via une convention de prêt (avec taux de rémunération conforme aux règles de pleine concurrence), ou émission par la filiale de valeurs mobilières complexes (BSA, OCA, obligations convertibles). Le choix dépend des contraintes fiscales et des objectifs de gouvernance.

Un accord de joint-venture doit être conclu préalablement au démarrage de l'association. Il précise les apports respectifs des parties (financiers, humains, commerciaux, technologiques), les règles de gouvernance, les mécanismes de sortie et les clauses de résolution des différends. Cette étape contractuelle est indispensable : elle anticipe les situations de blocage et sécurise le sort des actifs communs (marques, brevets, portefeuille clients) en cas de dissolution ou de conflit.