Levée de fonds et

joint-venture

Pourquoi se faire accompagner par Lexwell Legal ?

levée de fonds

Se faire accompagner par Lexwell Legal, c’est choisir un cabinet bien adapté à l’environnement international en constante évolution. Grâce à Lexwell vous recevrez une assistance et des conseils très spécialisés, en vue de structurer au mieux votre activité à l’internationale.

Notre force : accompagnement 180º, intégral et proactif.

Nous assistons nos clients tout en étant associés à la stratégie d’entreprise de la manière la plus étroite possible et ce afin de leur permettre de mieux anticiper les étapes de leur développement. Ainsi, nous leur proposons des solutions de haut de bilan et/ou l’association avec d’autres entreprises.

Nous savons à quel point il est important pour nos clients de pouvoir se concentrer sur le développement de leur activité économique et faire confiance à l’équipe qu’il a choisi dans le cadre de sa nouvelle implantation.

Nous assistons, représentons et conseillons une clientèle d’’entrepreneurs, français et européens, dans le cadre de leur développement international. En amont de toute stratégie qui prévoit toute opérations de levée de fonds – par voie d’entrée au capital d’un partenaire investisseur – ou de toute opération d’association d’entreprise ou joint-venture, nous participons de la définition d’un schéma global qui se décline, tant sur un plan juridique et fiscal que sur un plan organisationnel.

Nos clients peuvent également compter sur notre expertise chaque fois qu’ils souhaitent s’implanter ou se développer en France ou encore négocier les termes de contrats commerciaux leur permettant de distribuer leurs produits sur le marché français.

FAQ

1. La holding de notre groupe sera la personne morale dirigeante de notre filiale espagnole. Quelles sont les démarches administratives à effectuer avant la constitution ?
Il va falloir obtenir le NIF (Numéro d’identification fiscal) de votre holding en Espagne. Pour ce faire, il faut présenter le kbis traduit et apostillé de votre holding à l’administration fiscale espagnole. Lexwell peut se charger de cette démarche pour votre groupe et il vous faudra nous donner pouvoir notarié pour ce faire.
2. Le Président de notre groupe sera désigné Président du Conseil d’administration de notre filiale espagnole. Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?
Il faudra que le Président obtienne son NIE (Numéro d’identification d’étranger) et ce afin de pouvoir signer l’acte de constitution devant le notaire espagnol. Lexwell peut se charger de cette démarche pour votre groupe et il vous faudra nous donner pouvoir notarié pour ce faire.
3. Une levée de fonds est organisée à travers la société holding française. Comment pourrait-on articuler cette recapitalisation en amont avec le financement de l’activité de la filiale espagnole ?
Il pourra être envisagé aussi de recapitaliser la filiale ou alternativement de mettre en place un financement structuré intra-groupe au moyen de conventions de financement prévoyant une rémunération juridiquement et fiscalement acceptables ou encore d’émettre au niveau de la filiale des valeurs mobilières complexes (BSA, OCA etc.).
4. Un accord d’association d’entreprises est conclu à travers la création d’une filiale commune. Comment puis-je articuler l’activité et les investissements mis en commun à travers cette filiale commune ou joint-venture ?
Il devra être conclu un accord de joint-venture permettant d’organiser de manière précise et appropriée les termes et conditions de la mise en commun des moyens matériels, financiers et humains ainsi que concernant le sort futur des actifs (notamment commerciaux et/ou en matière d’innovation etc.) qui seront développés à travers cette association d’entreprises. Cette étape, préalable au commencement d’une association d’entreprises, est absolument essentielle. A cet égard, il devra être anticipé et prévu contractuellement les solutions permettant de régler toute difficulté ou différend futurs dans le cadre de sa mise en œuvre.

Vous avez des questions sur la levée de fonds et associations d’entreprises ?

RGPD*

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