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Compétences

Investir dans l'immobilier en Espagne : sécurisez votre acquisition

Acquérir un bien immobilier en Espagne expose à des risques juridiques et fiscaux que ni l'agent immobilier ni le notaire espagnol n'ont l'obligation de vous signaler. Lexwell vous accompagne de la vérification du bien jusqu'à la signature, en langue française.

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Droit immobilier espagnol

Pourquoi Lexwell ?

Vision France-Espagne

Le notaire espagnol ne vérifie pas l'urbanisme, les litiges ni les charges non inscrites. Seul votre avocat défend vos intérêts d'acquéreur.

Accompagnement 180°

Des vérifications préalables à la signature notariale et au suivi post-acquisition, chaque étape est couverte avant de signer.

Conseil pragmatique

Restrictions urbanistiques, constructions illégales, arras et séquestre : nous signalons ce que l'agent et le notaire n'ont pas l'obligation de dire.

Ce que Lexwell vérifie systématiquement avant toute signature

Absence de restrictions administratives ou urbanistiques

Absence de sanctions en cours ou de litiges de voisinage

Conformité des constructions avec les règles locales

Charges, hypothèques et servitudes non apparentes

Notre accompagnement

01

Vérifications préalables

Analyse juridique complète du bien : urbanisme, charges, litiges, constructions, sanctions en cours.

02

Contrato de arras

Conseil sur les clauses essentielles et adaptation aux règles locales pour sécuriser vos intérêts.

03

Structuration fiscale

Analyse du financement, optimisation fiscale de l'acquisition, choix de la structure selon votre situation.

04

NIE et démarches administratives

Obtention du numéro d'identification étranger et coordination des formalités administratives préalables.

05

Signature notariale

Préparation des documents originaux, rédaction en collaboration avec le notaire, assistance en français.

06

Suivi post-acquisition

Enregistrement du titre, déclarations fiscales liées à l'acquisition, accompagnement post-closing.

Checklist immobilière

Téléchargez notre checklist immobilière pour vérifier que toutes les étapes sont couvertes avant de signer.

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Questions

FAQ

Dès que vous avez identifié un bien et avant de signer tout document · y compris un simple contrat de réservation.

En France, le notaire sécurise l'ensemble de la transaction. En Espagne, le notaire se limite aux éléments figurant au registre de la publicité foncière. Les vérifications urbanistiques, les litiges et les charges non inscrites ne sont pas de son ressort. Sans avocat, personne n'a l'obligation légale de vous en informer.

La SCI française présente un régime juridique et fiscal ambigu en Espagne. Son utilisation doit faire l'objet d'une analyse préalable au cas par cas, en fonction des objectifs économiques et patrimoniaux de l'opération.

Ce n'est pas une obligation légale. Il s'agit souvent d'un usage imposé par les agents immobiliers. Ce contrat doit être négocié pour permettre la restitution des sommes versées en cas de refus de l'offre par le vendeur.

Non. C'est un usage courant en Espagne, contrairement à la France où les sommes sont séquestrées chez le notaire. Il est possible · et recommandé · de négocier un séquestre notarial dans le contrat d'arrhes.