Je m’appelle Valeria Lux, j’ai 22 ans en tant qu’étudiante aspirant à obtenir le titre d’avocate en Espagne, j’ai abordé dans ma précédente « capsule » les parcours à suivre pour devenir « avocat » en France ou «abogado» en Espagne (Formation pour devenir avocat, en France et en Espagne). Aujourd’hui, je synthétise ci-après les parcours à suivre pour obtenir le titre d’« avocat » en France ou d’«abogado » en Espagne lorsque l’on est déjà titulaire du titre d’avocat dans l’un des deux pays.

Une fois qu’il a obtenu le titre d’avocat dans un des pays de l’Union Européenne, l’« avocat »ou l’ « abogado » peut, si sa pratique habituelle dans un autre pays le nécessite, suivre une des deux voies prévues par la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 pour pouvoir exercer la profession dans un autre pays.

1. Il existe deux possibilités pour l’exercice permanent en Espagne :

a) Exercice permanent sous le titre professionnel d’origine

Les avocats français souhaitant exercer la profession d’avocat de manière permanente en Espagne seront tenus de s’inscrire au barreau espagnol dans le ressort duquel ils établiront leur domicile professionnel unique ou principal. Une fois inscrits, ils feront partie d’une liste spéciale « d’avocats communautaires ».

Les « avocats communautaires » qui exercent en Espagne avec leur titre professionnel d’origine (dans notre exemple un avocat français) seront tenus de le faire en le mentionnant expressément et en utilisant leur titre professionnel « avocat ».

Un avocat exerçant sous son titre d’origine peut réaliser les mêmes activités professionnelles que celles du pays d’accueil, avec certaines exceptions. Il peut notamment donner des consultations juridiques relatives au droit de son pays d’origine et du pays d’accueil ainsi qu’en matière de droit européen et international. Il est néanmoins tenu d’agir de concert avec un avocat espagnol « abogado » pour l’exercice des activités relatives à la représentation et à la défense d’un client dans le cadre de procédures judiciaires.

Important : un avocat exerçant à titre permanent dans un autre pays de l’UE est tenu de respecter les règles professionnelles et déontologiques du pays d’accueil, il reste toutefois soumis aux règles déontologiques de son pays d’origine.

b) Obtention du titre d’« abogado »

Un avocat français peut également obtenir le titre professionnel du pays d’accueil, ce qui lui permettra d’acquérir la condition d’« abogado » espagnol à tous les effets.

Pour cela il devra :

  • soit justifier de trois années d’exercice effectif et régulier en Espagne et obtenir cette reconnaissance du Ministère de la Justice sur dossier.
  • soit passer épreuve d’aptitude dont les conditions se trouvent dans l’arrêt du 4 juin 2009 de la Direction générale de relations avec l’administration de justice. La première épreuve consiste en la résolution d’un cas pratique proposé par la Commission d’Évaluation parmi les matières sélectionnées comme droit civil, droit du travail, droit pénal, droit des affaires, droit administratif. L’avocat qui veut devenir « abogado » peut choisir sa matière de prédilection.
  • La deuxième phase porte sur l’exposé du cas pratique devant la Commission d’Évaluation (composée de magistrats, professeurs de droit, « abogados ») au siège du Ministère de la Justice à Madrid, suivie d’une série de questions sur le cas pratique, l’organisation judiciaire espagnole et la déontologie professionnelle, pendant une durée maximale de quinze minutes. C’est cette deuxième option qui a été choisie par Emilie Poignon en 2014.

2. En France, le parcours à suivre est similaire :

Le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat prévoit la possibilité de choisir entre l’exercice permanent sous le titre professionnel de l’État d’origine ou l’exercice permanent sous le titre professionnel français.

a) Exercice sous le titre professionnel de l’État d’origine :

L’avocat étranger adresse sa demande d’inscription au conseil de l’ordre du barreau de son choix. Il devra faire usage de son titre professionnel d’origine dans la langue officielle de l’Etat membre où il a été obtenu. Il a le droit d’exercer sous toutes les formes d’exercice professionnel individuel ou en groupe autorisées en France.

b) Exercice permanent sous le titre professionnel français :

L’avocat étranger pourra demander son inscription au tableau et l’usage du titre professionnel français d’avocat au terme de trois années d’activité effective et régulière en France en droit français. Le conseil de l’ordre devant alors apprécier le caractère effectif et régulier de l’activité exercée ainsi que la capacité de l’intéressé à poursuivre celle-ci.

L’article 99 du décret prévoit comme condition de réussir une épreuve d’aptitude en droit français, différente du CAPA. La requête doit être adressée au président du Conseil National des Barreaux.

L’épreuve d’aptitude est organisée dans le CRFPA choisi par le candidat. Par décision motivée, après analyse de la formation universitaire et de l’expérience professionnelle du candidat, le Conseil National des Barreaux précise le nombre de matières, dans la limite maximale de quatre, dans lesquelles un candidat communautaire devra passer l’épreuve. Chaque matière fait l’objet d’une épreuve orale de 20 minutes. Dans le cas où le candidat se serait vu imposé 4 matières, l’épreuve principale, fixée par le Conseil national des barreaux, fait l’objet d’une épreuve écrite de 4 heures.