Actualités & analyses
Précisions sur l’entrée en vigueur des TBI et la portée temporelle de l’exigence de légalité en arbitrage d’investissement
Résumé : Le 12 février 2025, la Première Chambre civile de la Cour de cassation française a rejeté le pourvoi formé par la Libye contre une sentence partielle sur la compétence, rendue dans le cadre d'un arbitrage d'investissement intenté par une entreprise de construction tu…
Quelles sont les différences entre la France et l’Espagne en matière de contestation de licenciement ?
Le droit du travail en France comme en Espagne reconnaît au salarié le droit de contester un licenciement qu’il juge injustifié. Mais derrière ce principe partagé, les deux pays se distinguent par des règles bien différentes en matière de délais, de procédures, de calculs et d…
Interview d’Emilie Poignon, avocate française en Espagne : un parcours entre Paris et Barcelone
Découvrez l’expérience d’Émilie Poignon, avocate française à Barcelone, spécialiste du droit franco-espagnol.
Exécution en France d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger
Une cour d’appel, qui relève que des décisions de juridictions indiennes relatives à une procédure de liquidation ouverte à l’égard d’une société et à la désignation d’un liquidateur, n’étaient pas revêtues de l’exequatur en France et qu’aucune demande incidente n’était formée…
Comprendre l’apostille pour les documents officiels français à destination de l’étranger
La semaine dernière, une cliente nous a contactés pour obtenir l’apostille de l’extrait Kbis de sa société française. Ce document devait être utilisé à l’étranger, mais elle ne savait pas comment procéder ni si l’apostille était vraiment nécessaire. Ce type de situation est…
Reconnaissance du titre d’avocat en France et en Espagne
Tout savoir sur l’exercice permanent du métier d’avocat en France ou en Espagne via un titre obtenu dans un autre pays de l’UE.
Quelle formation pour devenir avocat ? Comparaison entre la France et l'Espagne.
Découvrez les étapes pour devenir avocat en France et en Espagne : études, examens, stages et inscriptions aux barreaux. Guide comparatif détaillé.
Conférence : Fusions-acquisitions entre la France et l'Espagne, les clés de l'optimisation juridique et fiscale
Lexwell organise une conférence dédiée aux opérations transfrontalières de fusion et d’acquisition, en mettant l’accent sur les principales implications fiscales, juridiques et financières.
Pour un plan Marshall en faveur de la transition écologique en Europe
L’Europe doit investir massivement pour sa transition énergétique. Un Plan Marshall via la BCE et la BEI pourrait financer ce défi sans augmenter la dette.
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le Tribunal Supremo en Espagne impose désormais un entretien préalable obligatoire avant tout licenciement disciplinaire, renforçant les droits de la défense des salariés. Apprenez en plus sur cette évolution dans notre article dédié.
Espagne : licenciement pour faute et obligation d’entretien préalable
Le Tribunal Supremo en Espagne impose désormais un entretien préalable obligatoire avant tout licenciement disciplinaire, renforçant les droits de la défense des salariés. Apprenez en plus sur cette évolution dans notre article dédié.
La liquidation de sociétés espagnoles à plusieurs associés (première partie – la convocation et la tenue de l’AG)
La liquidation d’une société pluripersonnelle en Espagne implique des étapes clés, notamment la convocation de l’Assemblée Générale et le respect strict des formalités légales. Découvrez les étapes dans notre premier article sur le sujet.
Transition écologique, déficit budgétaire... et si la Banque centrale européenne sortait la France de l'ornière ?
Et si la Banque Centrale Européenne aidait à relever le défi écologique sans alourdir les dettes nationales ? Analyse complète.
Participation de Lexwell à l’événement de networking organisé par l’ICAB (Barreau de Barcelone) avec le Barreau de Lyon
Notre cabinet d'avocat a participé à la rencontre du 17 octobre 2024, célébrant 30 ans de jumelage entre les barreaux de Lyon et Barcelone, organisée par l’ICAB.
Création d’une filiale en Espagne : Guide complet des étapes et checklist ⚖️
Besoin de créer une filiale en Espagne ? Ce guide couvre toutes les étapes et documents nécessaires pour une création de société réussie.
La clause de non-concurrence post-contractuelle en Espagne : ce qu’il faut retenir ! ⚖️
La clause de non-concurrence en Espagne est strictement encadrée par l'article 21.2 du Code du Travail. Elle doit répondre à des critères précis : intérêt légitime, compensation financière, et durée limitée. Découvrez toutes les conditions pour garantir sa validité ainsi que les
Lexwell, un cabinet spécialisé dans les fusions-acquisitions d’entreprises en Espagne
Equinox Magazine parle de nous et de nos compétences pour aider les PME et filiales à s'internationaliser en Espagne avec des experts en droit des affaires, droit du travail et fiscalité.
La procédure d’exécution en Espagne : guide complet pour faire valoir vos droits
Découvrez les étapes et documents nécessaires pour faire exécuter une décision de justice française en Espagne avec succès. Apprenez comment la procédure d’exécution en Espagne se distingue de la France et quels documents sont requis pour récupérer vos créances efficacement.
Guide pratique pour la liquidation d’une filiale unipersonnelle espagnole
Découvrez comment simplifier la liquidation d'une filiale unipersonnelle en Espagne grâce à notre guide complet, qui vous accompagnera à chaque étape pour assurer une conformité légale et protéger vos intérêts.
Secrétariat et formalités juridiques en Espagne : nos conseils pour gagner du temps
Pour toute modification juridique importante en Espagne, le passage chez le notaire est obligatoire. Apprenez à simplifier vos démarches, du changement de siège social à la fusion d'entreprises, grâce à nos services de gestion juridique efficace.
Comment bénéficier du régime fiscal dit « Beckham » en Espagne ?
Dans cet article nous vous expliquons comment bénéficier des avantages fiscaux pour les expatriés et optimiser votre situation fiscale en Espagne grâce à la loi Beckham.
Stage en communication / marketing
Lexwell Legal – Cabinet d’avocats basé à Barcelone et Paris recrute un/une stagiaire en communication/marketing digital. Lisez notre annonce pour postuler.
Les opérations transfrontalières : un enjeu juridique, financier et fiscal.
Le 28 mai, nous avons organisé à Paris un petit-déjeuner, co-organisé par LEXWELL et la Chambre Officielle de Commerce D’Espagne en France (COCEF), consacré aux acquisitions d'entreprises entre la France et l'Espagne.
Conférence : « L’indemnité de licenciement et la loi Beckham » au Barreau de Barcelone - 16 juillet 2024 à 17h
Save the date : Le 16 juillet prochain à 17h – Au Barreau de Barcelone – Conférence sur « L’indemnité de licenciement et la loi Beckham » par Emilie Poignon, avocate associée et Jean-Michel Nogueroles, avocat associé.
Acquisition immobilière en Catalogne : le diagnostic obligatoire de l’immeuble et le manque de culture de la réhabilitation.
Guide sur le sujet de l'acquisition immobilière en Catalogne, où chaque transaction est marquée par l'impératif du diagnostic obligatoire de l'immeuble. Découvrez les défis liés au manque de culture de la réhabilitation.
Intervention d’Emilie Poignon auprès des élèves du Lycée français de Barcelone
Emilie Poignon, avocate au sein du cabinet Lexwell-Legal, est intervenu auprès des élèves du Lycée français de Barcelone. Gabrielle Bucaille avait préparé cette intervention avec Emilie Poignon et a partagé son expérience avec les étudiants.
Intervention d'Emilie Poignon à l'Université Autonome de Barcelone (UAB)
Notre associée, Emilie Poignon, a rencontré le 4 mars dernier les étudiants du Double Diplôme, Derecho-Droit à l’Université Autonome de Barcelone (UAB). Une rencontre où les échanges ont été fructueux.
La réduction et l'adaptation du temps de travail en Espagne : Quelles sont les nouvelles dispositions applicables en droit du travail ?
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables en droit du travail concernant la réduction et l'adaptation du temps de travail en Espagne ? Notre dossier complet au sujet de la modulation du temps de travail en Espagne est à lire ici.
L’Espagne pionnière en matière de congés parentaux
Vous êtes récemment devenu parent et vous êtes salarié en Espagne ? Découvrez dans cet article les nouveautés en matière de droits et de congés depuis l’entrée en vigueur de la réforme.
La facturation électronique, en France et en Espagne
La facturation électronique, une facture numérique structurée et scellée, devient obligatoire pour les entreprises BtoB en France et en Espagne. En France, la mise en place est progressive : 2026 pour les grandes entreprises et les ETI et 2027 pour les petites entreprises. Le e-r
Droit du travail : de nouveaux congés payés voient le jour en Espagne
L'Espagne a récemment introduit de nouvelles mesures en matière de congés payés pour promouvoir l'égalité entre hommes et femmes et encourager un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, avec des dispositions spécifiques régissant la durée, les effets sur les salai
Comment investir en Espagne : notre guide en 5 questions capitales
La taille et la croissance du marché espagnol (et au-delà hispanophone) en font une destination d’intérêt prioritaire pour les entreprises françaises, qui préfèrent souvent faire l’acquisition d’une entité locale plutôt que partir de zéro.
Plaidoyer pour un nouveau Plan Marshall d’investissements massifs en vue d’accélérer la transition écologique
Entretien avec un avocat fiscaliste qui explique comment orienter la préparation de sa succession en fonction des différentes situations
Préparer sa succession quand on vit à l’étranger : vers qui se tourner ?
Entretien avec un avocat fiscaliste qui explique comment orienter la préparation de sa succession en fonction des différentes situations
Podcast "La fiscalité, c'est rock !"
La fiscalité est souvent perçue comme un domaine ennuyeux et complexe. Pourtant, il existe des personnes qui ont fait de la fiscalité leur métier et qui l’exercent avec passion. Dans le douzième épisode de leur série sur les parcours de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of…
Acquisitions d'entreprises en Espagne : Conseils juridiques et fiscaux pour les entreprises françaises
La taille et la croissance du marché espagnol (et au-delà hispanophone) en font une destination d’intérêt prioritaire pour les entreprises françaises, qui préfèrent souvent faire l’acquisition d’une entité locale plutôt que partir de zéro.
Biens immobiliers en Espagne et fiscalité des non-résidents
N'hésitez pas à consulter la présentation ci-jointe afin de vous informer sur la fiscalité des non-résidents dans le cadre de l'obtention d'un bien immobilier en Espagne !
Espagne : Obligation de déclaration des actifs détenus à l’étranger (‘Modelo 720’)
Le gouvernement espagnol a décidé de s’aligner sur la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne en janvier dernier et de mettre en conformité la règlementation espagnole avec le droit européen.
Formulaire 720 : l'Espagne condamnée par la Cour de Justice de l'Union Européenne
Ce 27 janvier 2022, la CJUE a condamné l'Espagne concernant les sanctions prévues en cas d’inexécution de l’obligation faite aux résidents espagnols de déclarer leurs biens et droits détenus à l’étranger - au moyen du « formulaire n°720 »
La récente réforme en droit du travail espagnol approuvée par le Conseil des ministres
La nouvelle réforme en droit du travail espagnole est entrée en vigueur ce 31 décembre 2021 et prévoit de nombreuses modifications afin de mettre fin à la précarité des contrats de travail.
L'ancienne législation sur la plus-value municipale déclarée comme inconstitutionnelle par le Tribunal constitutionnel espagnol
Le gouvernement espagnol a décidé, après de longues années de débats, d'adapter sa législation sur la plus-value municipale
Le "plan d'égalité" dans les entreprises en Espagne, en comparaison avec la France
Depuis le 7 mars 2021, les entreprises espagnoles de plus de 100 salariés ont l'obligation d'élaborer un plan d'égalité. Il sera alors intéressant de comparer ces mesures d'égalité entre hommes et femmes avec la France.
Barcelone passe à la phase 3, la Catalogne redevient une seule unité territoriale : Qu’est ce qui change pour vos activités ?
Avant que l’Etat d’Alarme n’arrive à sa fin, Barcelone, sa zone métropolitaine ainsi que Lleida passent à la phase 3 de la désescalade.
Webinaire COCEF – CCI - Lexwell
La Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France et la CCI Française à Barcelone proposent un webinaire gratuit en collaboration avec Lexwell !
Covid 19 - Phase 1 - Reprise d'activité en Espagne
Après le passage à la phase 1 du plan devant nous conduire à la « nouvelle normalité », certaines activités interdites jusqu’à présent redeviennent autorisées en respectant les strictes mesures de contrôle.
COVID-19 : Réouverture des locaux commerciaux en Espagne (Phase 0)
Depuis hier, nous sommes entrés en phase 0 en Espagne, les entreprises doivent alors mettre en place des mesures de sécurité pour ses salariés et clients.
COVID-19: Délais de paiement et baux commerciaux
La publication du Décret Royal du 21 avril dernier fait notamment appliquer des mesures concernant les droit des contrats et la protection des travailleurs et des entreprises.
Comment faire face (ou pas) au paiement du loyer du bail commercial pendant la crise du COVID-19
La clause rebus sic stantibus devrait être applicable quand l’activité commerciale est inexistante du fait d’une norme impérative du Gouvernement, à la suite d’une pandémie mondiale.
L’impact du COVID 19 sur le secteur immobilier : Les arrhes au temps du COVID-19
Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les questions vis-à-vis des acquisitions immobilières se multiplient, notamment concernant les contrats d'arrhes.
Covid-19 - Comparaison en droit du travail (France-Espagne)
Voici un tableau récapitulatif entre les mesures adoptées en droit du travail pour faire face à la crise sanitaire due au Covid-19, en France et en Espagne (date de mise à jour 26 mars 2020).
COVID-19 et droit du travail
Suite à la venue du virus Covid-19, les gouvernements européens ont décidé de prendre des mesures, notamment dans le but de protéger les travailleurs.
Recouvrement de créances en Espagne
Grâce à la loi 15/2015 du 2 juillet 2015, les notaires voient leurs compétences étendues et peuvent désormais se charger du recouvrement de créances en Espagne.
Le plan de prévention pénal ou la compliance pénale espagnole
Avec la réforme récente du Code pénal, les personnes morales qui pouvaient être déclarées pénalement responsables se doivent de mettre en place un plan de prévention pénal en Espagne.
Droit français – Contrat d’agent commercial
La règlementation en droit français concernant les agents commerciaux se trouve très protectrice et ne cesse de se réaffirmer.
Restitution des prélèvements des revenus du patrimoine
Les personnes physiques assujetties à un régime étranger de protection sociale au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) peuvent aujourd'hui solliciter le remboursement des prélèvements sociaux indûment acquittés.
Uber: Economie collaborative ou concurrence déloyale?
Depuis que la guerre a éclaté entre le géant américain Uber et le secteur du taxi, les gouvernements ont décidé de réglementer ces moyens de transport.
Nouvelles obligations pour les entreprises
La loi 14/2013 du 27 février 2013 a mis en place de nouvelles règles pour les entreprises, notamment concernant leurs administrations et les inscriptions sur les différents registres.