– Article rédigé par

Emilie Poignon, Avocate-Abogada et Jean Michel Nogueroles, Avocat-Abogado-Solicitor.

Covid-19 - deconfinement phase 1 - activite economique espagne - Lexwell Poignon

Le marché espagnol est attractif pour les entreprises françaises en raison de sa taille, de sa croissance et de sa diversité. Cependant, avant de se lancer dans des acquisitions d’entreprises basées en Espagne, il est crucial de prendre en compte les aspects juridiques et fiscaux spécifiques à chaque pays concerné.

 

Il est recommandé de consulter des experts ayant une vision transfrontalière pour obtenir des conseils sur les schémas d’acquisition transfrontalière. Le choix du véhicule d’investissement est une étape préliminaire importante, qui peut se faire entre un véhicule français ou un véhicule créé en Espagne (filiale dédiée), voire un véhicule d’investissement établi dans un pays tiers.
Le financement de l’acquisition doit également être examiné en termes d’origine et de nature (pays, dette bancaire, investisseurs tiers ou fonds propres). Les éléments de droit fiscal interne des deux pays doivent être pris en compte, notamment les limitations affectant la déductibilité fiscale des charges financières.
Il existe des régimes fiscaux mère-filiale en France et en Espagne qui peuvent avoir des implications sur les distributions de dividendes et les plus-values de cession des titres de participation. Cependant, il est important de noter que le droit fiscal espagnol exclut les plus-values de cession de titres détenus dans les sociétés qualifiées de “sociétés patrimoniales”.
La question de l’animation et de la gestion de la future filiale espagnole est essentielle, car elle a un impact sur l’imposition des dividendes et des plus-values futures. En ce qui concerne l’acquisition elle-même, le protocole d’acquisition peut être rédigé selon le droit choisi, mais la cession doit être réalisée en la forme authentique devant un notaire espagnol.
Il est important de prendre en compte toutes ces questions avant de se lancer dans une acquisition en Espagne. Le choix du véhicule d’investissement, le financement, les règles fiscales, l’animation de la filiale et les aspects juridiques doivent tous être soigneusement examinés pour assurer le succès de l’opération.
Notre article est à lire sur le site du Village de la Justice