Nov 23, 2022 | Droit espagnol, Non classé
– Article rédigé par Jean Michel Nogueroles, Avocat-Abogado et Sarah Rémy, Juriste-Jurista. Conséquences tirées par le gouvernement espagnol et par le Tribunal Suprême espagnol de la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 27... 
Fév 28, 2022 | Droit espagnol
– Article rédigé par Jean Michel Nogueroles, Avocat-Abogado et Sarah Rémy, Juriste-Jurista. L’Espagne condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne – en raison du caractère imprescriptible et disproportionné des sanctions prévues en cas... 
Jan 27, 2022 | Droit espagnol
– Article rédigé par Sarah Rémy, Juriste. Sous la direction d’Emilie Poignon et Milena Gismondi, Avocats-Abogados. En Espagne, le Conseil des ministres a approuvé le décret-loi royal 32/2021, du 28 décembre, sur les mesures urgentes de réforme du... 
Déc 21, 2021 | Droit espagnol
– Article rédigé par Sarah Rémy, Juriste. Sous la direction d’Emilie Poignon, Avocat-Abogado. Par une décision du 26 octobre 2021, le Tribunal constitutionnel espagnol déclare inconstitutionnel l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains de nature... 
Avr 12, 2021 | Droit espagnol, Droit français
– Article rédigé par Caroline Chust, Avocat-Abogado. PLAN D’ÉGALITÉ En Espagne, l’article 46.1 de la Loi organique 3/2007, du 22 mars, pour l’égalité effective des femmes et des hommes, définit les « plans d’égalité » comme « un ensemble... 
Juin 19, 2020 | Droit espagnol
– Article rédigé par Caroline Chust, Abogado-Avocat. Avant que l’Etat d’Alarme n’arrive à sa fin, Barcelone, sa zone métropolitaine ainsi que Lleida passent à la phase 3 du déconfinement.Compte tenu du fait que tout le pays atteindra cette « nouvelle normalité »...