Déc 21, 2021 | Droit espagnol
– Article rédigé par Sarah Rémy, Juriste. Sous la direction d’Emilie Poignon, Avocat-Abogado. Par une décision du 26 octobre 2021, le Tribunal constitutionnel espagnol déclare inconstitutionnel l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains de nature... 
Avr 12, 2021 | Droit espagnol, Droit français
– Article rédigé par Caroline Chust, Avocat-Abogado. PLAN D’ÉGALITÉ En Espagne, l’article 46.1 de la Loi organique 3/2007, du 22 mars, pour l’égalité effective des femmes et des hommes, définit les « plans d’égalité » comme « un ensemble... 
Juin 19, 2020 | Droit espagnol
– Article rédigé par Caroline Chust, Abogado-Avocat. Avant que l’Etat d’Alarme n’arrive à sa fin, Barcelone, sa zone métropolitaine ainsi que Lleida passent à la phase 3 du déconfinement.Compte tenu du fait que tout le pays atteindra cette « nouvelle normalité »... 
Mai 26, 2020 | Droit espagnol
– Article rédigé par Emilie Poignon, Avocat-Abogado. Enfin de bonnes nouvelles pour les commerçants : hier, Barcelone et Madrid sont passés en phase 1, du plan devant nous conduire à la « nouvelle normalité » établi par le Gouvernement espagnol. Ainsi,... 
Mai 4, 2020 | Droit espagnol
– Article rédigé par Emilie Poignon, Avocat-Abogado. Depuis hier, nous sommes entrés en phase 0 en Espagne, devant nous mener à l’issue de la phase 4 vers notre « nouvelle normalité ». Ainsi, les locaux commerciaux de moins de 400 m2 peuvent désormais,... 
Avr 23, 2020 | Droit espagnol
– Article rédigé par Emilie Poignon, Avocat-Abogado. « Le véritable antidote à l’épidémie n’est pas le repli, mais la coopération » Yuval Noah Harari, le Monde, 5 avril 2020 Nous faisons suite à notre article publié le 13 avril dernier, afin de vous faire part... 