Juin 19, 2020 | Droit espagnol
– Article rédigé par Caroline Chust, Avocate. Avant que l’Etat d’Alarme n’arrive à sa fin, Barcelone, sa zone métropolitaine ainsi que Lleida passent à la phase 3 du déconfinement. Compte tenu du fait que tout le pays atteindra cette « nouvelle normalité » tant...
Mai 26, 2020 | Droit espagnol
– Article rédigé par Emilie Poignon, Avocat-Abogado. Enfin de bonnes nouvelles pour les commerçants : hier, Barcelone et Madrid sont passés en phase 1, du plan devant nous conduire à la « nouvelle normalité » établi par le Gouvernement espagnol. Ainsi, certaines...
Mai 4, 2020 | Droit espagnol
– Article rédigé par Emilie Poignon, Avocat-Abogado. Depuis hier, nous sommes entrés en phase 0 en Espagne, devant nous mener à l’issue de la phase 4 vers notre « nouvelle normalité ». Ainsi, les locaux commerciaux de moins de 400 m2 peuvent désormais, rouvrir...
Avr 23, 2020 | Droit espagnol
« Le véritable antidote à l’épidémie n’est pas le repli, mais la coopération » Yuval Noah Harari, le Monde, 5 avril 2020 Par Emilie Poignon, Avocat-Abogado. Nous faisons suite à notre article publié le 13 avril dernier, afin de vous faire part des mesures prisent par...
Avr 13, 2020 | Droit espagnol
Par Milena Gismondi Kalko, Abogada. “Simplement, le prêche rendit plus sensible à certains l’idée, vague jusque-là, qu’ils étaient condamnés, pour un crime inconnu, à un emprisonnement inimaginable ». (Albert Camus, La Peste) Le Décret Royal 463/2020, du 14 mars,...
Mar 31, 2020 | Droit espagnol
Liens utiles Real Decreto 463/2020, de 14 de marzo Libro Sexto del Código Civil de Cataluña Código civil Par Milena Gismondi Kalko, Abogada. Si en règle générale les questions qui se posent en matières immobilières sont nombreuses, au temps du coronavirus...
