Fév 28, 2022 | Droit espagnol
– Article rédigé par Jean Michel Nogueroles, Avocat-Abogado et Sarah Rémy, Juriste-Jurista. L’Espagne condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne – en raison du caractère imprescriptible et disproportionné des sanctions prévues en cas... 
Jan 27, 2022 | Droit espagnol
– Article rédigé par Sarah Rémy, Juriste. Sous la direction d’Emilie Poignon et Milena Gismondi, Avocats-Abogados. En Espagne, le Conseil des ministres a approuvé le décret-loi royal 32/2021, du 28 décembre, sur les mesures urgentes de réforme du... 
Déc 21, 2021 | Droit espagnol
– Article rédigé par Sarah Rémy, Juriste. Sous la direction d’Emilie Poignon, Avocat-Abogado. Par une décision du 26 octobre 2021, le Tribunal constitutionnel espagnol déclare inconstitutionnel l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains de nature... 
Avr 12, 2021 | Droit espagnol, Droit français
– Article rédigé par Caroline Chust, Avocat-Abogado. PLAN D’ÉGALITÉ En Espagne, l’article 46.1 de la Loi organique 3/2007, du 22 mars, pour l’égalité effective des femmes et des hommes, définit les « plans d’égalité » comme « un ensemble... 
Juin 19, 2020 | Droit espagnol
– Article rédigé par Caroline Chust, Abogado-Avocat. Avant que l’Etat d’Alarme n’arrive à sa fin, Barcelone, sa zone métropolitaine ainsi que Lleida passent à la phase 3 du déconfinement.Compte tenu du fait que tout le pays atteindra cette « nouvelle normalité »... 
Mai 26, 2020 | Droit espagnol
– Article rédigé par Emilie Poignon, Avocat-Abogado. Enfin de bonnes nouvelles pour les commerçants : hier, Barcelone et Madrid sont passés en phase 1, du plan devant nous conduire à la « nouvelle normalité » établi par le Gouvernement espagnol. Ainsi,... 