Article rédigé par Emilie Poignon, Avocate Associée et Gabrielle Bucaille, stagiaire

Facture électronique France Espagne

La facturation électronique devient obligatoire en France et en Espagne

La facturation électronique, une facture numérique structurée et scellée, devient obligatoire pour les entreprises BtoB en France et en Espagne. En France, la mise en place est progressive : 2026 pour les grandes entreprises et les ETI et 2027 pour les petites entreprises. Le e-reporting est également obligatoire pour les transactions BtoC.

En Espagne, l’obligation s’applique dès 2024 pour les entreprises de plus de 8 millions d’euros de chiffre d’affaires et en 2025 pour les autres. Un programme “Kit Digital” subventionne la transition.

Différences entre les deux pays :

  • Calendrier d’adoption
  • Aides aux entreprises

Similitudes :

  • Objectif de lutte contre la fraude à la TVA
  • Simplification administrative

Retrouvez notre présentation de la facturation électronique, les normes et conséquences en France et en Espagne, ci-dessous.