Publié le : 20 novembre 2024
Article rédigé par Jean Michel Nogueroles – Docteur en droit – Avocat international et économiste
Financer les dépenses massives d’accélération de la transition écologique et énergétique tout en réduisant le déficit est mission impossible. Seule une approche alternative, qui serait codécidée par les Etats-membres au niveau européen et en lien avec les institutions européennes, pourrait aider la France.
Des politiques budgétaires et monétaires européennes ont déjà permis de répondre à des enjeux cruciaux comme le plan de relance européen post-Covid de 2021 (750 milliards d’euros complété par un budget pluriannuel de 1 000 milliards pour les années 2021/2027). Pourquoi ne pas recourir à cette mécanique pour financer l’accélération de la transition écologique et énergétique mais aussi la réindustrialisation en Europe et réduire ainsi considérablement notre dépendance énergétique et industrielle ?
Un nouveau pacte européen permettant le financement – sans augmenter la dette publique – d’un vaste plan d’investissements semble aujourd’hui plus opportun que jamais. C’est ce qu’ont fait les Etats-Unis au moment de la pandémie du Covid et ce qu’ils ont refait plus récemment avec l’Inflation Reduction Act de 2022.
Sans augmenter le volume de la masse monétaire créée par la Banque Centrale Européenne et avec une inflation dans la zone Euro stabilisé en dessous de 2% par an – il s’agirait de faire racheter massivement par la BCE des obligations « vertes » qui seraient émises par la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Ce mécanisme permettrait à la BEI d’accroitre massivement sa capacité de financement de projets dédiés, au cours des dix ou vingt prochaines années. A cet effet, le total du bilan de la BCE pourrait être stabilisé autour de 40% du PIB de la Zone Euro soit un niveau équivalent à celui des banques centrales dans la plupart des pays anglo-saxons.
L’émission d’obligations vertes par la BEI ne consisterait pas en un accroissement de la dette publique (contractée par les Etats) mais en un accroissement des capacités de financement de cette dernière soit directement soit via ses fonds d’investissements dédiés.
Comme cela avait été fait pour le sauvetage des banques commerciales européennes (2014/2019), les dépenses liées à ce nouveau plan européen d’investissements, seraient substantiellement refinancées :
- indirectement, par une création monétaire en amont, la BCE rachetant massivement des obligations vertes émises par la BEI sur le marché secondaire ;
et - directement, par un apport de capitaux propres en aval, la BEI apportant – directement ou à travers des fonds dédiés – des capitaux propres ou des quasi-fonds propres aux sociétés portant les projets susceptibles d’être financés.
Pour ce faire, la BCE pourrait réinvestir les sommes qui lui sont progressivement remboursées par ses débiteurs (200 à 250 milliards d’euros par an) en procédant au rachat de nouveaux titres, qui seraient des obligations vertes émises par la BEI en vue de financer des projets d’investissement liés à la transition écologique et énergétique.
Ainsi les flux de création monétaire (générés au cours des 10 dernières années) seraient réorientés vers des projets d’investissement liés à la transition écologique et énergétique, ce qui permettrait de retrouver des marges de manœuvre en matière de souveraineté économique, d’emploi et de croissance durable.
Ce nouveau « plan Marshall » d’accélération de la transition écologique pourrait aussi être partiellement dédié au cofinancement de la construction des infrastructures nécessaires au développement durable de l’Afrique dans le cadre de partenariats internationaux et ce, sans en faire supporter la dépense par le contribuable français ou européen.
Mais ce financement mixte ne pourra être mis en œuvre que si les autorités politiques nationales et européennes arrivent à se mettre d’accord, dans le cadre d’une réforme technique des Traités, portant sur la nécessaire extension des missions qui seront confiées tant à la BCE qu’à la BEI.
Cette modification devrait être couplée à une augmentation du capital social de la BEI lui permettant, de porter l’encours total des prêts et des garanties accordés par la Banque à plus de 3.000 milliards d’euros et d’autoriser la BEI à prendre des participations dans des entreprises, directement ou à travers des fonds dédiés.
Face à l’orthodoxie monétaire classique, pourquoi ne pas ouvrir aujourd’hui le champ des possibles et procéder enfin à l’indispensable rénovation du pacte européen et de nos paradigmes économiques pour pouvoir faire face aux grands défis du XXIème siècle ?
Article publié le 18/11/2024 dans Les Echos